Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la réservation et le paiement des repas proposés par AIPA — Association Internationale de Paume Artignoscaise dans le cadre de ses manifestations sportives.

L’inscription à la compétition est gratuite et ne relève pas d’une vente : elle n’est pas concernée par les présentes CGV, à l’exception des dispositions relatives aux données personnelles.

AIPA — Association Internationale de Paume Artignoscaise, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W833003189, dont le siège social est situé Le Château, 83630 Artignosc-sur-Verdon.

Contact : contact@aipa.fr.

Les repas sont proposés aux tarifs suivants, exprimés en euros et correspondant au montant total effectivement dû par l’acheteur :

• Repas adulte (carné ou végétarien) : 18,00 €
• Repas enfant : 12,00 €

TVA non applicable — l’association n’est pas assujettie à la TVA ; les prix indiqués sont nets de taxe.

Le tarif applicable est celui affiché sur la page de réservation au moment de la commande. Une modification ultérieure des tarifs est sans effet sur les commandes déjà payées.

La réservation suppose la création d’un compte sur le site. L’acheteur sélectionne le nombre et le type de repas, accepte les présentes CGV, puis valide sa commande par un bouton portant la mention explicite du montant à payer.

Il est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement HelloAsso. Le contrat n’est formé qu’à l’encaissement effectif du paiement : une réservation non payée n’est jamais confirmée et est automatiquement supprimée, libérant les places correspondantes.

Les réservations sont acceptées dans la limite des places disponibles, affichées en temps réel sur la page de réservation.

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, via HelloAsso, prestataire de paiement sécurisé. L’association ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : les coordonnées de carte sont saisies directement sur l’environnement sécurisé de HelloAsso.

Un justificatif de paiement est adressé par HelloAsso à l’adresse électronique renseignée lors du paiement.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de restauration devant être fournies à une date déterminée.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît en être informé et renonce expressément à se prévaloir d’un droit de rétractation. Les possibilités d’annulation prévues à l’article 7 restent applicables.

L’acheteur peut demander l’annulation et le remboursement de sa réservation jusqu’au 14 août 2026 à 23:59. Au-delà de cette date, aucune demande ne peut plus être déposée.

La demande s’effectue depuis l’espace « Repas » du compte. Elle est ensuite examinée par l’association, qui peut l’accepter ou la refuser, notamment lorsque les repas ont déjà été commandés auprès du prestataire ou que la demande est manifestement tardive au regard de l’organisation. La décision est portée à la connaissance de l’acheteur ; en cas de refus, la réservation reste valable et le repas reste dû.

En cas d’acceptation, le remboursement est effectué via HelloAsso sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable à compter de la validation.

Si la manifestation est annulée du fait de l’association, ou rendue impossible par un cas de force majeure, les repas payés sont intégralement remboursés. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.

Une option végétarienne et un menu enfant sont proposés lorsqu’ils sont disponibles. Les repas étant préparés en cuisine collective, l’absence de traces d’allergènes ne peut être garantie. Toute allergie ou intolérance doit être signalée à l’association avant la manifestation, à l’adresse contact@aipa.fr, sans que celle-ci puisse s’engager à fournir un repas de substitution.

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

Toute réclamation peut être adressée à contact@aipa.fr.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents.